Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2007
Article premier
1. Les règles communes visées à l’article 7, paragraphe 2, points b) et c), du règlement (CE) no 1952/2005 sont fixées par écrit. Elles comportent au moins:
a)
pour la production:
i)
des dispositions concernant l’utilisation d’une ou plusieurs variétés déterminées lors du renouvellement des plantations ou de la création de nouvelles plantations;
ii)
des dispositions concernant le respect de certaines pratiques culturales et de mesures de protection des végétaux;
iii)
des dispositions concernant la cueillette, le séchage et le cas échéant, le conditionnement;
b)
pour la mise sur le marché en ce qui concerne, notamment, la concentration et les conditions de l’offre:
i)
les dispositions générales régissant les ventes par le groupement;
ii)
les dispositions relatives aux quantités que les producteurs sont autorisés à vendre eux-mêmes ainsi que les règles régissant ces ventes.
2. On entend par premier stade de la commercialisation, la vente du houblon produit par le vendeur lui-même, ou en cas de vente par un groupement, produit par ses adhérents au commerce de gros ou aux industries utilisatrices.
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