REGOLAMENTO·n° 1299·6 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1299
RÈGLEMENT (CE) N o 1299/2007 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2007 - relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon - (version codifiée)
En vigueur depuis le 6 novembre 2007 7 articles 1 version historisée
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