Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2007
Article premier
1. Un contingent tarifaire pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande, tel que prévu au règlement (CE) no 1355/2007, est ouvert.
Ce contingent tarifaire est ouvert annuellement pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Cette disposition s'applique à titre autonome et transitoire du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.
Le contingent porte le numéro d'ordre 09.4180.
2. La quantité annuelle totale des produits bénéficiant des contingents visés au paragraphe 1, le droit de douane applicable ainsi que les codes NC sont établis à l'annexe I.
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