REGOLAMENTO·1399·28 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1399

RÈGLEMENT (CE) N o 1399/2007 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome et transitoire pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de Suisse

En vigueur depuis le 28 novembre 2007 9 articles 1 version historisée
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