Art. 4

Riz

En vigueur depuis le 7 déc. 2007

Article 4 Riz 1. Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 2058/96 et pour l’année 2008, la première période de dépôt des demandes de certificats d'importation de brisures de riz dans le cadre du contingent 09.4079 ne commence à courir qu'à partir du 2 janvier 2008. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 12 décembre 2008, 13 heures, heure de Bruxelles. 2. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, premier alinea, du règlement (CE) no 1964/2006 et pour l’année 2008, la première période de dépôt des demandes de certificats d'importation de riz originaire du Bangladesh dans le cadre du contingent 09.4517 ne commence à courir qu'à partir du 2 janvier 2008. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 12 décembre 2008 à 13 heures, heure de Bruxelles. 3. Par dérogation à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1002/2007 et pour l’année 2008, la première période de dépôt des demandes de certificats d'importation de riz originaire et en provenance d'Egypte dans le cadre du contingent 09.4094 ne commence à courir qu'à partir du 2 janvier 2008. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 12 décembre 2008 à 13 heures, heure de Bruxelles. 4. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 955/2005 et pour l’année 2008, la première période de dépôt des demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Egypte dans le cadre du contingent 09.4097 ne commence à courir qu'à partir du 2 janvier 2008. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 12 décembre 2008 à 13 heures, heure de Bruxelles.

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