REGOLAMENTO·1449·7 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1449

RÈGLEMENT (CE) N o 1449/2007 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2007 - dérogeant aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 950/2006, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006, (CE) no 1100/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) no 1445/95, (CE) no 1518/2003, (CE) no 596/2004 et (CE) no 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille

En vigueur depuis le 7 décembre 2007 15 articles 1 version historisée
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