Art. 6
Huile d'olive
En vigueur depuis le 7 déc. 2007
Article 6
Huile d'olive
Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1918/2006, les certificats d’importation d’huile d’olive demandés les lundi 17 ou mardi 18 mars 2008 dans le cadre du contingent 09.4032 sont délivrés le vendredi 28 mars 2008, sous réserve des mesures adoptées en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:1449:oj#art-6