Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2007
Article premier
Les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Espagne, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède mettent en vente, par l’ouverture d’une adjudication permanente pour la vente à des fins industrielles d'une quantité totale de 477 924 tonnes de sucre acceptées à l’intervention.
Les quantités maximales concernées par État membre sont indiquées à l’annexe I.
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