REGOLAMENTO·n° 1476·13 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1476
RÈGLEMENT (CE) N o 1476/2007 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2007 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à des fins industrielles de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, slovaque et suédois et portant modification des règlements (CE) no 1059/2007 et (CE) no 1060/2007
En vigueur depuis le 13 décembre 2007 10 articles 1 version historisée
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