Art. 2

En vigueur depuis le 13 déc. 2007

Article 2 1. Le délai de soumission des offres pour la première adjudication partielle s’ouvre le 1er janvier 2008 et expire le 9 janvier 2008 à 15 heures, heure de Bruxelles. Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l’expiration du délai précédent. Ils expirent à 15 heures, heure de Bruxelles: — le 30 janvier 2008, — les 13 et 27 février 2008, — les 12 et 26 mars 2008, — les 9 et 23 avril 2008, — les 7 et 28 mai 2008, — les 11 et 25 juin 2008, — les 9 et 23 juillet 2008, — les 6 et 27 août 2008, — les 10 et 24 septembre 2008. 2. La quantité minimale de l’offre par lot, visée à l’article 42, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 952/2006, est de 100 tonnes, à moins que la quantité disponible pour ce lot ne soit inférieure à 100 tonnes. Dans ce cas, l’offre doit porter sur la quantité disponible. 3. Les offres sont présentées à l’organisme d’intervention détenteur du sucre conformément à l’annexe I. 4. Seuls sont admis à soumettre une offre les transformateurs au sens de l’article 2, point d), du règlement (CE) no 967/2006.

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