Art. 14

En vigueur depuis le 17 déc. 2007

Article 14 Avec effet au 1er juillet 2007, les indemnités pour services continus ou par tours prévues à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil (2) sont fixées à 356,04 EUR, à 537,38 EUR, à 587,56 EUR et à 801,03 EUR.

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