Art. 10
Huile d’olive de Tunisie
En vigueur depuis le 9 juin 2008
Article 10
Huile d’olive de Tunisie
Le règlement (CE) no 1918/2006 est modifié comme suit:
À l’article 3, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Le certificat d’importation est valable 60 jours à compter du jour de sa délivrance effective au sens de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 376/2008 (*27), et le montant de la garantie est de 15 EUR par tranche de 100 kg poids net.
(*27)
JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.»
"
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:514:oj#art-10