Art. 12
Riz
En vigueur depuis le 9 juin 2008
Article 12
Riz
Le règlement (CE) no 1002/2007 est modifié comme suit:
À l’article 3, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, la garantie à constituer pour les produits relevant des codes NC 1006 20 et 1006 30 ne peut être inférieure à celle prévue à l’article 12, point b) i), du règlement (CE) no 1342/2003.»
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