Art. 11
Ail
En vigueur depuis le 9 juin 2008
Article 11
Ail
Le règlement (CE) no 341/2007 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les produits pour lesquels un certificat d’importation est présenté sont définis à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission (*28). La durée de validité du certificat d’importation et le montant de la garantie à constituer sont indiqués à l’annexe II, partie I, de ce règlement.
(*28)
JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.»
"
2)
À l’article 6, le paragraphe 2 est supprimé.
3)
L’article 13 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L’article 6, paragraphes 3 et 4, s’applique mutatis mutandis aux certificats “B”.»
b)
Le paragraphe 4 est supprimé.
4)
L’annexe II est supprimée.
Historique des versions
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