Art. 1

En vigueur depuis le 16 sept. 2008
Article premier Le présent règlement définit les méthodes d’analyse communautaires nécessaires pour l’application du règlement (CE) no 3448/93 en ce qui concerne les importations et du règlement (CE) no 1460/96 de la Commission (5) ou, à défaut, la nature des opérations analytiques à suivre ou le principe d’une méthode à appliquer.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2008:900:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil