Art. 5
En vigueur depuis le 16 sept. 2008
Article 5
Le règlement (CEE) no 4154/87 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:900:oj#art-5