Art. 11
Rapports
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 11
Rapports
La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des mesures, y compris, dans la mesure du possible, sur les principaux résultats et effets de l'aide fournie au titre du présent règlement et ce, au plus tard le 31 décembre 2012. En décembre 2009, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un premier rapport intermédiaire sur les mesures prises. Dans les rapports visés au présent article, une attention particulière est accordée aux exigences de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide ainsi qu'à celles du programme d'action d'Accra.
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