REGOLAMENTO·n° 1337·16 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1337

RÈGLEMENT (CE) N o 1337/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 28 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Objectifs et principes Art. 2.tit_1Objectifs et principes Art. 3Mise en œuvre Art. 3.tit_1Mise en œuvre Art. 4Éligibilité Art. 4.tit_1Éligibilité Art. 5Formes de financement Art. 5.tit_1Formes de financement Art. 6Procédures de financement et de gestion Art. 6.tit_1Procédures de financement et de gestion Art. 7Engagements budgétaires Art. 7.tit_1Engagements budgétaires Art. 8Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 8.tit_1Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 9Visibilité de l'Union européenne Art. 9.tit_1Visibilité de l'Union européenne Art. 10Évaluation Art. 10.tit_1Évaluation Art. 11Rapports Art. 11.tit_1Rapports Art. 12Dispositions financières Art. 12.tit_1Dispositions financières Art. 13Comitologie Art. 13.tit_1Comitologie Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet