REGOLAMENTO·n° 1337·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1337
RÈGLEMENT (CE) N o 1337/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 28 articles 1 version historisée
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