Art. 9
Visibilité de l'Union européenne
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 9
Visibilité de l'Union européenne
Les conventions conclues en vertu du présent règlement contiennent des dispositions spécifiques garantissant une visibilité appropriée de l'Union européenne dans toute activité entreprise au titre desdites conventions.
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