Art. 14

En vigueur depuis le 18 déc. 2008

Article 14 Avec effet au 1er juillet 2008, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil (2) sont fixées à 368,17 EUR, 555,70 EUR, 607,58 EUR et 828,33 EUR.

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