Art. 15
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article 15
Avec effet au 1er juillet 2008, les montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 (3) sont affectés d’un coefficient de 5,314614.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1323:oj#art-15