Art. 121

Introduction des paiements directs

En vigueur depuis le 19 janv. 2009

Article 121 Introduction des paiements directs Dans les nouveaux États membres, autres que la Bulgarie et la Roumanie, les paiements directs sont introduits par paliers conformément au calendrier ci-après, les chiffres correspondant au pourcentage du niveau applicable de ces paiements dans les États membres autres que les nouveaux États membres: — 60 % en 2009, — 70 % en 2010, — 80 % en 2011, — 90 % en 2012, — 100 % à partir de 2013. En Bulgarie et en Roumanie, les paiements directs sont introduits par paliers conformément au calendrier ci-après, les chiffres correspondant au pourcentage du niveau applicable de ces paiements dans les États membres autres que les nouveaux États membres: — 35 % en 2009, — 40 % en 2010, — 50 % en 2011, — 60 % en 2012, — 70 % en 2013, — 80 % en 2014, — 90 % en 2015, — 100 % à compter de 2016.

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