Art. 125
Nomination de hauts fonctionnaires
En vigueur depuis le 26 févr. 2009
Article 125
Nomination de hauts fonctionnaires
1. Le président de l'Office est nommé par le Conseil sur la base d'une liste de trois candidats au maximum, que le conseil d'administration a dressée. Il est révoqué par le Conseil, sur proposition du conseil d'administration.
2. La durée du mandat du président est de cinq ans au maximum. Ce mandat est renouvelable.
3. Le ou les vice-présidents de l'Office sont nommés et révoqués selon la procédure prévue au paragraphe 1, après que le président a été entendu.
4. Le Conseil exerce le pouvoir disciplinaire sur les fonctionnaires visés aux paragraphes 1 et 3.
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