Art. 6
En vigueur depuis le 8 avr. 2009
Article 6
Le règlement (CEE) no 2248/85 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:296:oj#art-6