Regolamento (UE) 2009/296

RÈGLEMENT (CE) N o 296/2009 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2009 - portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de certains fromages soumis au régime de contingentement et pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation aux États-Unis d'Amérique - (refonte)