Art. 9
Rôle du président
En vigueur depuis le 17 sept. 2009
Article 9
Rôle du président
Le président de l’Office veille à la cohérence des décisions prises par l’Office. Il fixe, notamment, les conditions qui régissent les décisions relatives aux objections présentées en application de l’article 59 du règlement de base et les décisions prévues aux articles 61, 62, 63 et 66 du règlement de base.
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