Art. 2
Formulaire de notification préalable
En vigueur depuis le 22 oct. 2009
Article 2
Formulaire de notification préalable
1. Le formulaire à utiliser pour la notification préalable visée à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008 figure à l’annexe IIA du présent règlement.
2. Lorsque toutes les captures sont accompagnées d’un certificat de capture validé, le formulaire simplifié de notification préalable figurant à l’annexe IIB peut être utilisé.
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