Art. 3.tit_1
Procédures et formulaires relatifs aux déclarations préalables de débarquement et de transbordement
En vigueur depuis le 22 oct. 2009
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:1010:oj#art-3.tit_1