Art. 34
Formulaire de transmission d’informations concernant les navires de pêche observés
En vigueur depuis le 22 oct. 2009
Article 34
Formulaire de transmission d’informations concernant les navires de pêche observés
1. Le formulaire relatif à la transmission d’informations concernant les navires de pêche observés, visé à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, figure à l’annexe XA du présent règlement.
2. Les instructions indiquant comment remplir le formulaire visé au paragraphe 1 figurent à l’annexe XB du présent règlement.
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