Art. 133

En vigueur depuis le 16 nov. 2009

Article 133 Le règlement (CEE) no 918/83, tel que modifié par les actes dont la liste figure à l’annexe V, est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.

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