Art. 53
En vigueur depuis le 16 nov. 2009
Article 53
1. Sont admis en franchise de droits à l’importation:
a)
les animaux spécialement préparés pour être utilisés en laboratoire;
b)
les substances biologiques ou chimiques figurant sur une liste établie selon la procédure visée à l’article 247 bis du règlement (CEE) no 2913/92 et qui sont importées exclusivement à des fins non commerciales.
2. La franchise visée au paragraphe 1 est limitée aux animaux et aux substances biologiques ou chimiques qui sont destinées:
a)
soit aux établissements publics ou d’utilité publique ayant pour activité principale l’enseignement ou la recherche scientifique, ainsi qu’aux services relevant d’un établissement public ou d’utilité publique et ayant pour activité principale l’enseignement ou la recherche scientifique;
b)
soit aux établissements de caractère privé ayant pour activité principale l’enseignement ou la recherche scientifique, agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces marchandises en franchise.
3. Peuvent seules figurer sur la liste visée au paragraphe 1, point b), les substances biologiques ou chimiques dont il n’existe pas de production équivalente sur le territoire douanier de la Communauté et dont la spécificité ou le degré de pureté leur confère le caractère de substances exclusivement ou principalement aptes à la recherche scientifique.
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