Art. 54
Fermeture en temps réel par la Commission
En vigueur depuis le 20 nov. 2009
Article 54
Fermeture en temps réel par la Commission
1. Sur la base des informations indiquant qu’un niveau de capture a été atteint, la Commission peut définir une zone à fermer temporairement si l’État membre côtier n’a pas établi lui-même la fermeture.
2. La Commission informe sans tarder tous les États membres et pays tiers dont les navires de pêche opèrent dans la zone fermée et met à disposition au plus tôt sur son site internet officiel une carte assortie des coordonnées de la zone temporairement fermée, en précisant la durée de la fermeture et les conditions régissant la pêche dans cette zone fermée.
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