Art. 3

En vigueur depuis le 23 déc. 2009

Article 3 Avec effet au 1er juillet 2009, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 64 du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau ci-après. Avec effet au 1er janvier 2010, les coefficients correcteurs applicables aux transferts des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 3 du tableau ci-après. Avec effet au 1er juillet 2009, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l'annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 4 du tableau ci-après. Avec effet au 16 mai 2009, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 64 du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 5 du tableau ci-après. La date de prise d’effet de l’adaptation annuelle pour ces lieux d’affectation est fixée au 16 mai 2009. Avec effet au 1er mai 2009, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 64 du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 6 du tableau ci-après. La date de prise d’effet de l’adaptation annuelle pour ces lieux d’affectation est fixée au 1er mai 2009. 1 2 3 4 5 6 Pays/lieu Rémunération 1.7.2009 Transfert 1.1.2010 Pension 1.7.2009 Rémunération 16.5.2009 Rémunération 1.5.2009 Bulgarie 62,0 100,0 69,2 Républ. tchèque 88,3 80,4 100,0 Danemark 138,7 133,9 133,9 Allemagne 98,4 98,8 100,0 Bonn 98,6 Karlsruhe 95,9 Münich 106,1 Estonie 82,1 79,6 100,0 Irlande 114,7 110,6 110,6 Grèce 94,2 93,5 100,0 Espagne 99,4 93,5 100,0 France 115,8 108,5 108,5 Italie 110,6 106,5 106,5 Varese 97,1 Chypre 88,7 91,5 100,0 Lettonie 84,5 77,1 100,0 Lituanie 76,5 71,0 100,0 Hongrie 81,8 70,9 100,0 Malte 85,5 86,2 100,0 Pays-Bas 109,3 101,1 101,1 Autriche 106,9 105,9 105,9 Pologne 64,0 100,0 72,2 Portugal 87,8 87,2 100,0 Roumanie 59,1 100,0 69,3 Slovénie 90,8 86,3 100,0 Slovaquie 84,3 79,0 100,0 Finlande 121,3 116,6 116,6 Suède 98,0 100,0 102,8 Royaume-Uni 100,3 100,3 120,3 Culham 96,5

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