Art. 5

En vigueur depuis le 23 déc. 2009

Article 5 Avec effet au 1er juillet 2009, le montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 167,31 EUR. Avec effet au 1er juillet 2009, le montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 365,60 EUR. Avec effet au 1er juillet 2009, le montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut est fixé à 248,06 EUR. Avec effet au 1er juillet 2009, le montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est fixé à 89,31 EUR. Avec effet au 1er juillet 2009, le montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de son annexe VII est fixé à 495,89 EUR. Avec effet au 14 juillet 2009, l’indemnité de dépaysement visée à l’article 134 du régime applicable aux autres agents est fixée à 356,48 EUR.

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