Art. 6

En vigueur depuis le 23 déc. 2009
Article 6 Avec effet au 1er janvier 2010, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit: 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 0 et 200 km 0,3719 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 201 et 1 000 km 0,6198 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 1 001 et 2 000 km 0,3719 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 2 001 et 3 000 km 0,1238 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 3 001 et 4 000 km 0,0597 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre 4 001 et 10 000 km 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à 10 000 km. Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité kilométrique ci-dessus: — 185,92 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 725 km et 1 450 km, — 371,79 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est égale ou supérieure à 1 450 km.
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