Regolamento (UE) 2009/1296

RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N o 1296/2009 DU CONSEIL - du 23 décembre 2009 - adaptant, avec effet au 1er juillet 2009, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions