Art. 8
Obligations générales des organismes de gestion des aéroports
En vigueur depuis le 25 mars 2010
Article 8
Obligations générales des organismes de gestion des aéroports
Les organismes de gestion des aéroports notifient à l’unité centrale d’ATFM, directement ou par l’intermédiaire de l’unité ATFM locale ou des unités ATS locales ou des deux, tous les événements susceptibles d’avoir une incidence sur les capacités de contrôle du trafic aérien ou sur la demande de trafic aérien. Lorsque cette notification est directe, ils informent l’unité ATFM locale et les unités ATS.
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