REGOLAMENTO·n° 255·25 mars 2010

Regolamento (UE) 2010/255

RÈGLEMENT (UE) N o 255/2010 DE LA COMMISSION - du 25 mars 2010 - établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 mars 2010 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Cadre de la gestion des courants de trafic aérien Art. 3.tit_1Cadre de la gestion des courants de trafic aérien Art. 4Obligations générales des États membres Art. 4.tit_1Obligations générales des États membres Art. 5Obligations des États membres relatives à l’unité centrale d’ATFM Art. 5.tit_1Obligations des États membres relatives à l’unité centrale d’ATFM Art. 6Obligations générales des unités ATS Art. 6.tit_1Obligations générales des unités ATS Art. 7Obligations générales incombant aux exploitants Art. 7.tit_1Obligations générales incombant aux exploitants Art. 8Obligations générales des organismes de gestion des aéroports Art. 8.tit_1Obligations générales des organismes de gestion des aéroports Art. 9Cohérence entre plans de vol et créneaux d’aéroports Art. 9.tit_1Cohérence entre plans de vol et créneaux d’aéroports Art. 10Obligations concernant les événements critiques Art. 10.tit_1Obligations concernant les événements critiques Art. 11Suivi du respect des mesures ATFM Art. 11.tit_1Suivi du respect des mesures ATFM Art. 12Évaluation des performances Art. 12.tit_1Évaluation des performances Art. 13Exigences de sécurité Art. 13.tit_1Exigences de sécurité Art. 14Exigences complémentaires Art. 14.tit_1Exigences complémentaires Art. 15Sanctions Art. 15.tit_1Sanctions Art. 16Entrée en vigueur et application Art. 16.tit_1Entrée en vigueur et application

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