Art. 13

Exigences de sécurité

En vigueur depuis le 25 mars 2010

Article 13 Exigences de sécurité Les États membres veillent à ce qu’une évaluation de la sécurité, comprenant l’identification des dangers et l’évaluation et l’atténuation des risques, soit menée avant toute modification significative des systèmes et des procédures ATFM, ainsi qu’une évaluation d’un processus de gestion de la sécurité portant sur l’ensemble du cycle de vie du système de gestion du trafic aérien.

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