Art. 3
Authentification des pièces en euros
En vigueur depuis le 15 déc. 2010
Article 3
Authentification des pièces en euros
1. Les établissements veillent à ce que l’authenticité des pièces en euros qu’ils ont reçues et entendent remettre en circulation fasse l’objet d’une procédure de contrôle. Ils s’acquittent de cette obligation:
a)
en utilisant des machines de traitement des pièces figurant dans la liste des machines de traitement des pièces visée à l’article 5, paragraphe 2; ou
b)
en recourant à un personnel formé conformément aux modalités définies par les États membres.
2. À l’issue de l’authentification, toutes les pièces présumées fausses et les pièces en euros impropres à la circulation sont transmises à l’autorité nationale désignée.
3. Les fausses pièces en euros remises aux autorités nationales compétentes conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1338/2001 ne font pas l’objet de frais de traitement ou autres. En ce qui concerne les pièces en euros impropres à la circulation, le chapitre III du présent règlement est applicable.
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