REGOLAMENTO·n° 1210·15 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1210
RÈGLEMENT (UE) N o 1210/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2010 - concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation
En vigueur depuis le 15 décembre 2010 28 articles 1 version historisée
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