REGOLAMENTO·n° 1210·15 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1210

RÈGLEMENT (UE) N o 1210/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2010 - concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation

En vigueur depuis le 15 décembre 2010 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1AUTHENTIFICATION DES PIÈCES EN EUROS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1TRAITEMENT DES PIÈCES EN EUROS IMPROPRES À LA CIRCULATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Authentification des pièces en euros Art. 3.tit_1Authentification des pièces en euros Art. 4Test prescrit et machines de traitement des pièces Art. 4.tit_1Test prescrit et machines de traitement des pièces Art. 5Réglage des machines de traitement des pièces Art. 5.tit_1Réglage des machines de traitement des pièces Art. 6Contrôles par les États membres Art. 6.tit_1Contrôles par les États membres Art. 7Dispositions techniques Art. 7.tit_1Dispositions techniques Art. 8Retrait et remboursement des pièces en euros impropres à la circulation Art. 8.tit_1Retrait et remboursement des pièces en euros impropres à la circulation Art. 9Frais de traitement Art. 9.tit_1Frais de traitement Art. 10Conditionnement des pièces en euros impropres à la circulation Art. 10.tit_1Conditionnement des pièces en euros impropres à la circulation Art. 11Vérifications des pièces en euros impropres à la circulation Art. 11.tit_1Vérifications des pièces en euros impropres à la circulation Art. 12Rapports, communication et évaluation Art. 12.tit_1Rapports, communication et évaluation Art. 13Sanctions Art. 13.tit_1Sanctions Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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