Art. 15

Admissibilité

En vigueur depuis le 12 sept. 2011

Article 15 Admissibilité 1. Sont admissibles au titre de l’organisation des séminaires les dépenses liées aux frais de déplacement, aux frais d’hôtel et aux indemnités journalières d’un maximum de trente-deux participants aux séminaires, auxquels chaque État membre est représenté par au moins un participant. 2. Sont admissibles au titre de l’organisation des séminaires les dépenses supplémentaires liées aux frais de déplacement, aux frais d’hôtel et aux indemnités journalières d’un maximum de trois orateurs invités aux séminaires. 3. Sont admissibles au titre de l’organisation des séminaires les dépenses supplémentaires liées aux frais de déplacement, aux frais d’hôtel et aux indemnités journalières d’un maximum de dix représentants de pays tiers invités aux séminaires. 4. Les dépenses en matière de séminaires visées aux paragraphes 1, 2 et 3 sont admissibles dans les limites fixées dans les décisions annuelles de financement et conformément aux règles d’admissibilité définies à l’annexe IV. Des dérogations aux paragraphes 1, 2 et 3 peuvent être accordées dans des cas dûment justifiés conformément aux décisions annuelles de financement.

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