REGOLAMENTO·n° 926·12 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/926

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 926/2011 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2011 - aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale

En vigueur depuis le 12 septembre 2011 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ACTIVITÉS DES LABORATOIRES, À L’EXCLUSION DE L’ORGANISATION DE SÉMINAIRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ORGANISATION DE SÉMINAIRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Programme de travail et budget prévisionnel Art. 2.tit_1Programme de travail et budget prévisionnel Art. 3Taux de change Art. 3.tit_1Taux de change Art. 4Approbation Art. 4.tit_1Approbation Art. 5Préfinancement Art. 5.tit_1Préfinancement Art. 6Paiement de l’aide Art. 6.tit_1Paiement de l’aide Art. 7Pièces justificatives Art. 7.tit_1Pièces justificatives Art. 8Contrôles Art. 8.tit_1Contrôles Art. 9Définition Art. 9.tit_1Définition Art. 10Admissibilité Art. 10.tit_1Admissibilité Art. 11Présentation de rapports sur les activités des laboratoires Art. 11.tit_1Présentation de rapports sur les activités des laboratoires Art. 12Taux de change pour des paiements effectués dans une monnaie autre que l’euro Art. 12.tit_1Taux de change pour des paiements effectués dans une monnaie autre que l’euro Art. 13Taxe sur la valeur ajoutée Art. 13.tit_1Taxe sur la valeur ajoutée Art. 14Définition Art. 14.tit_1Définition Art. 15Admissibilité Art. 15.tit_1Admissibilité Art. 16Présentation de rapports sur les séminaires Art. 16.tit_1Présentation de rapports sur les séminaires Art. 17Taux de change pour des paiements effectués dans une monnaie autre que l’euro Art. 17.tit_1Taux de change pour des paiements effectués dans une monnaie autre que l’euro Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Entrée en vigueur et applicabilité Art. 19.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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