REGOLAMENTO·926·12 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/926

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 926/2011 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2011 - aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale

En vigueur depuis le 12 septembre 2011 38 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil