REGOLAMENTO·n° 926·12 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/926
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 926/2011 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2011 - aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale
En vigueur depuis le 12 septembre 2011 38 articles 1 version historisée
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