Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2011
Article premier
L’article 1, paragraphe 1 du règlement (CE) no 2305/2003 est remplacé par le texte suivant:
«1. Un contingent tarifaire de 307 105 tonnes à l’importation d’orge relevant du code NC 1003 est ouvert (numéro d’ordre 09.4126).»
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