Art. 4
En vigueur depuis le 1 déc. 2011
Article 4
L’article 1, paragraphe 1 du règlement (CE) no 1064/2009 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le présent règlement ouvre un contingent tarifaire à l’importation de 50 890 tonnes d’orge de brasserie relevant du code NC 1003 destinée à la fabrication de bière vieillie dans des cuves contenant du bois de hêtre. Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.0076.»
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