Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2011
Article 2
Le règlement (CE) no 969/2006 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Un contingent tarifaire de 277 988 tonnes à l’importation de maïs relevant des codes NC 1005 10 90 et 1005 90 00 est ouvert (numéro d’ordre 09.4131).»
2)
À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le contingent est divisé en deux sous-périodes semestrielles de 138 994 tonnes, couvrant les dates suivantes:
a)
sous-période no 1: du 1er janvier au 30 juin;
b)
sous-période no 2: du 1er juillet au 31 décembre.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:1253:oj#art-2