REGOLAMENTO·1253·1 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1253

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1253/2011 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2011 - modifiant les règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 1064/2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union à l’importation de céréales en provenance des pays tiers

En vigueur depuis le 1 décembre 2011 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil