Art. 10
Organigramme
En vigueur depuis le 21 mars 2012
Article 10
Organigramme
L’agence de notation fournit à l’AEMF un organigramme présentant sa structure organisationnelle de manière détaillée, où apparaissent clairement les fonctions importantes et, pour chacune d’entre elles, l’identité de la personne qui l’exerce. Les fonctions importantes incluent, au minimum, les fonctions des membres des instances dirigeantes de l’agence de notation, des dirigeants des succursales et des analystes de notation en chef. Lorsque l’agence de notation fournit des services accessoires, l’organigramme détaille aussi la structure organisationnelle de ces services.
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