Art. 24

Suivi de la détection des signaux

En vigueur depuis le 19 juin 2012
Article 24 Suivi de la détection des signaux 1.   Les autorités nationales compétentes et l’Agence assurent un suivi de leurs activités de détection des signaux menées dans la base de données Eudravigilance, des recherches qu’elles ont suscitées et des résultats obtenus. 2.   Ce suivi permet de retracer comment les signaux ont été détectés et comment les signaux validés et confirmés ont été évalués.
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