REGOLAMENTO·520·19 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/520

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 520/2012 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2012 - sur l’exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 juin 2012 82 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil